Conditions particulières de mission
1. Commandes
Les commandes de traduction, localisation et/ou sous-titrage doivent être soumises par e-mail. Un devis ferme est établi sur demande. Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier son devis initial pour des motifs valables à condition de les signaler sans délai au Client.
Les conditions (langues, délais, etc.) sont valables uniquement lorsqu’elles ont été confirmées par le Prestataire. Lorsque le Client n’indique pas de délai de livraison, les commandes sont automatiquement traitées par ordre chronologique d’arrivée.
Lorsque des projets (ensemble de fichiers et d’instructions associées) sont soumis pour traduction, localisation ou sous-titrage, toute modification ultérieure et tout complément seront traités comme des nouvelles commandes.
Si un fichier original est modifié par le Client pendant la mission, le travail d’adaptation sera facturé sur la base d’un tarif horaire préétabli.
Lorsque le texte à traduire comprend des images, formules, tableaux, et autres présentations de chiffres, le Client doit préciser si ces tableaux, formules, etc. sont à reproduire, auquel cas ils seront facturés au tarif de traduction ou à un tarif horaire préétabli.
Les annulations de commandes doivent être notifiées par écrit et dans les plus brefs délais. Le travail déjà effectué ainsi que tous les autres frais et débours seront facturés au Client.
2. Mission
Le délai d’exécution de la mission commence à la date du devis signé par le Client et confirmé par le Prestataire, et prend fin à la livraison de la prestation correspondante. La mission est exécutée dans les locaux du Prestataire. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de la mission. Les originaux seront retournés au Client sur simple demande.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire, avant et/ou durant la mission, toutes les ressources et informations jugées nécessaires à la bonne exécution des services, et à répondre à toutes questions posées par le Prestataire à cette fin.
Le tarif de base est majoré dans les cas suivants :
3. Livraison
Les fichiers sont livrés sans frais par e-mail.
Toute réserve concernant la qualité de la prestation (sauf si motivée par des différences de style ou d’interprétation, ou par des incohérences ou ambiguïtés dues au fichier original) doit être notifiée au Prestataire par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison. Veuillez noter que tout montant facturé sera néanmoins exigible. La responsabilité du Prestataire se limite uniquement à rectifier les erreurs signalées.
Passé ce délai de 5 jours ouvrés, la prestation sera considérée comme ayant été définitivement acceptée par le Client. Tout accusé de réception par courrier électronique est reconnu par le Client comme preuve parfaite de la livraison.
Sauf convention contraire, la responsabilité du Prestataire se limitera strictement à la valeur nette de la commande.
4. Paiement
Pour les particuliers, le règlement est demandé avant la réalisation des services, et les sociétés sont tenues de payer dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. Les paiements sont effectués par virement bancaire SEPA ou PayPal. Seuls les clients français peuvent payer par chèque. Pour les grosses commandes, le montant total est divisé en plusieurs versements échelonnés correspondant chacun à une livraison intermédiaire.